« Nous venons tout juste de sortir d’une crise qui met encore longtemps à montrer ses séquelles et c’est justement dans ce contexte que le fisc entame une campagne de recouvrement à l’endroit des opérateurs qui tentent toujours tant bien que mal de se relever des impacts de la Covid-19 », déplore le chef d’une petite entreprise de confection qui compte tout juste une dizaine d’employés. Il faut savoir que si un contribuable, particulier ou entreprise, ne paye pas ses impôts, l'administration fiscale a la possibilité d'engager une procédure de recouvrement. Une procédure de recouvrement peut être ouverte pour les impôts directs comme les impôts sur le revenu ou sur les sociétés, impôts locaux, taxes. Mais aussi les impôts indirects comme les droits d'enregistrement ou encore les chiffres d’affaire. Ainsi, si le contribuable a été défaillant à un certain moment, notamment durant tout une année d’exercice fiscale et que l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le fisc doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt jours avant la notification du premier acte de poursuites. Quand une majoration de droits ou des intérêts de retard a été appliquée au contribuable pour non-déclaration ou déclaration tardive ou insuffisante, le fisc peut faire signifier un commandement dès l'exigibilité de l'impôt sans avoir à envoyer une lettre de rappel préalable. La saisie peut alors être pratiquée un jour après la signification du commandement. « Il est possible que ces entreprises, qui sont à présent victimes de redressement fiscal, aient été défaillantes durant les années d’exercice antérieur à la crise. Et c’est seulement sur ces années de défaillance que le fisc applique les sanctions et non concernant les années d’exercice correspondant à la crise sanitaire où les autorités ont autorisé, exceptionnellement, des échelonnement et des reports de délais de paiement pour permettre aux opérateurs de bénéficier d’une bouffée d’oxygène le temps de se rétablir des effets économiques de la Covid-19 », explique un expert en fiscalité. Cependant, ces opérateurs victimes de la crise maintiennent que « Cela ne devrait pas encore être à l’heure des sanctions même s’il y a eu défaillance antérieure à la période Covid. En effet, prenons par exemple le cas de l’année d’exercice fiscale 2019 dont les obligations fiscales peuvent être assurées par les rentrées d’argent de l’année 2020. Alors que durant l’année 2020, il n’y eut aucune activité et donc aucune rentrée d’argent. Comment voulez-vous que les opérateurs puissent déjà assurer leurs obligations fiscales alors qu’à présent, ils arrivent à peine à se relever avec une reprise des activités qui se présente aux compte-gouttes ? », rajoute notre chef d’entreprise.
La Rédaction
